Glossaire

Association Paritaire pour l'Évolution Professionnelle

La loi du 1^er juillet 1901 précise, dans son article 2 : "...les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalable..." ce qui précise bien qu'il n'est pas obligatoire de déclarer une association. On dit dans ce cas-là qu'il s'agit d'une association de fait. Une association de fait ne jouit pas de la capacité juridique d'une personne morale : elle ne peut donc recevoir de subventions ou de dons, signer de contrat, de bail ni embaucher du personnel. En revanche, il lui est théoriquement possible d'ouvrir un compte bancaire.

L'intérêt général, appliqué aux associations, est une notion fiscale : seule une association reconnue d'intérêt général peut délivrer des reçus de dons aux entreprises qui pourront ensuite déduire une partie de ces dons de leurs impôts. Pour être reconnue d'intérêt général, une association doit satisfaire à un certain nombre d'exigences ayant trait aux buts, à la gestion désintéressée…

Pour recevoir des donations et des legs, une association doit être « reconnue d'utilité publique ». Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de conditions telles que :

• avoir un but d'intérêt général
• exister depuis au moins 3 ans
• regrouper au moins 200 membres

Cette reconnaissance est concédée par l'Etat : le gouvernement, après avis consultatif du Conseil d'État, dispose d'un pouvoir d'appréciation sur l'opportunité d'accorder cette reconnaissance. Il existe au moins 2000 associations reconnues d'intérêt public en France

On désigne par associé toute personne, physique ou morale, qui détient une ou des parts de capital dans une société. Dans l'économie sociale, ce terme recouvre celui de « coopérateur » ou de « sociétaire » puisque par définition, un coopérateur ou un sociétaire détient au minimum une part sociale

Une banque coopérative est une entité bancaire qui appartient à ses sociétaires. Ces derniers ont la double qualité d’associés et d’usagers, de propriétaires et de clients de leur banque.

Bureau d'information jeunesse

Bpifrance, la Banque publique d’investissement

Créée le 1er janvier 2013 et présente dans chaque région, Bpifrance est une banque publique d’investissement qui accompagne les entreprises françaises en offrant des solutions de financement pour soutenir leurs projets (création, développement par l’innovation, conquête de nouveaux marchés en France ou à l’international, investissement en fonds propres, reprise ou croissance externe, etc.).

Centre régional de ressources et d'animation

Coopérative d’activités et d’emploi : C’est une coopérative d’entrepreneuriat collectif. Elle peut adopter le statut juridique d’une Société coopérative ouvrière de production (SCOP), d’une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ou d’une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). Une CAE permet la mutualisation autour de la sécurisation, le développement et l’accompagnement des activités des entrepreneurs dans la durée.

Communauté de communes

Caisse des dépôts et consignations

Contrat à Durée Déterminée d'Insertion : contrat conclu par les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Support juridique du parcours d’insertion, le CDDI est juridiquement assimilé au CDD, et n’entre pas dans la catégorie juridique des contrats aidés (CUI-CIE, CUI-CAE, emploi d’avenir, etc.). Certaines règles particulières s’y appliquent notamment concernant sa durée qui peut aller, sauf dérogation particulière, de 4 mois à 24 mois.

Chèque emploi associatif

Comité européen de coordination de l'habitat social

Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale

Comité d'Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale

Centre d'études sur les réseaux, transport et urbanisme

Conseil économique et social

Conseil économique et social et environnemental

Conseil économique, social et environnemental régional.

Chèque emploi services universel

Contribution économique territoriale

Centre d'étude de la vie politique française : aujourd'hui Centre de recherches politiques de Sciences Po

Confédération française de la coopération agricole

Centre de formalité des entreprises

Certificat de Formation à la Gestion Associative

Comité français pour le sommet mondial du développement durable

Code général des collectivités territoriales

Code général des impôts

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Centre interinstitutionnel de bilan de compétences

Centre départemental d'information sur les droits des femmes

Contrat d'insertion dans l'emploi

Congé individuel de formation

Club d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire

Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative

Comité Inter Service de Financement des Associations

Contrat d'insertion dans la vie sociale

Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale

Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

Comité national des entreprises d'insertion (ancien nom de la fédération des entreprises d’insertion)

Centre national du handicap

Une confédération est un groupement de fédérations.

Acteurs qui ont des intérêts similaires qu’ils planifient ensemble, où ils négocient leurs rôles mutuels et partagent des ressources pour atteindre un objectif commun tout en maintenant leur identité.La coopération est une notion centrale pour l’économie sociale et solidaire, par opposition à la concurrence entre structures. Il s’agit, dans un territoire donné, de faire naître et de développer des partenariats innovants, vertueux et approfondis entre des acteurs de l’ESS, des acteurs publics, des entreprises classiques, des universités…

Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins.Dans le cas d’une coopérative de consommation par exemple, le regroupement permet aux individus d’acheter en plus grande quantité et donc de diminuer le coût d’achat.L’objectif de la coopérative est donc économique, d’une part, mais aussi culturel et social d’autre part puisque le but est la satisfaction des besoins et des aspirations de tous les associés. Le fonctionnement de la coopérative est singulier : il est basé sur le principe démocratique "1 homme, 1 voix". De plus, les bénéfices ne sont pas distribués mais réinvestis dans la coopérative

Le coworking, ou cotravail, est une méthode d’organisation du travail qui regroupe un espace de travail partagé (bureaux, ateliers et terres partagés), et un réseau de travailleurs pratiquant l’échange et l’ouverture.

Compte personnel de formation. Plus de ressources : www.moncompteformation.gouv.fr/

Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire : Présentes dans chacune des régions, les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire rassemblent les entreprises et réseaux de l’ESS, pour assurer sa promotion, son développement et sa représentation sur les territoires.

Centre Régional d’Information Jeunesse

Littéralement, signifie "Financement par la foule" ; traduit en français par "finance participative".

Contrats de Transition Écologique : ils sont une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Il s’agit d’une co-construction entre l’Etat et les collectivités locales d’une transition écologique génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Les projets sont concrets, au service du quotidien des habitants et des salariés, en participant à l’évolution des collectivités locales, des associations et des entreprises.

Direction générale de l'action sociale

Direction générale de la cohésion sociale

Délégation interministérielle à l'économie sociale

Droit individuel à la formation

Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Dispositif Local d’Accompagnement : il est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale, de bénéficier d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.

L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ».

L’économie collaborative est le nouveau cocktail qui a le vent en poupe. Ses ingrédients sont le reflet d’une base militante qui cherche à concrétiser ses valeurs à travers un renouvellement de la production et de la consommation, et plus généralement une transition de la place du citoyen dans la société. Son développement pourrait permettre de profonds remaniements sociétaux, en prenant garde aux nombreuses tentatives de récupération politique et économique (la grande distribution par exemple) sous forme de collaborative-washing.

L’économie de la fonctionnalité est un modèle économique en émergence qui offre une alternative crédible pour les entreprises désireuses de s’inscrire dans le développement durable.

La résurgence du local est une dynamique intéressante qui questionne notre modèle de production et de consommation, sur le modèle des circuits courts

Entreprise d’insertion : Ce que l’on appelle « entreprise d’insertion », c’est une entreprise qui couple projet économique et projet social. Elle intègre parmi ses salariés des personnes éloignées de l’emploi – souvent sans qualification, en difficulté financière et / ou en situation d’exclusion. En leur offrant un contrat de travail de 24 mois maximum, l’entreprise d’insertion leur favorise l’accès à une formation professionnelle, une activité valorisante, un salaire, mais aussi un cadre social."

 L’entrepreneuriat social consiste à créer une activité économique viable pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux (accès aux soins, aux énergies, au logement, gâchis à grande échelle, chômage de longue durée, circuits courts, bio, croissance verte, etc.).

Entreprise de l’ESS alliant activités marchandes, finalité sociale, et service de l’intérêt général. Elle peut ainsi être sociale dans une dimension client ou par ses salariés (ciblant ou employant des personnes fragiles) par la vocation de ses produits et services ou par ses statuts. Une association adoptant une démarche entrepreneuriale et veillant à sa pérennité économique est ainsi une entreprise sociale.

Épargne dont l’encours ou les revenus sont destinés, pour tout ou partie, à financer des activités solidaires. L’épargnant solidaire choisit de placer son argent, non seulement en fonction de ce qu’il va lui rapporter, mais aussi en fonction de ce qu’il va rapporter à la société, en termes de plus-value sociale. L’épargne solidaire se décline en de multiples types de placements (du livret d’épargne aux prises de participation, en passant par les OPC ou encore les plans d’épargne salariale), présentant des caractéristiques variées en termes de degré de solidarité, mais aussi de performance financière, de sécurité et de fiscalité.

Etablissement ou service d'aide par le travail.

Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement.

Entreprise solidaire d’utilité sociale : rénové par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, l’agrément ESUS remplace l’ancien agrément Entreprise solidaire. Délivré par le représentant de l’Etat dans les régions, cet agrément vient garantir l’utilité sociale d’une entreprise. Selon l’article L.3332-17-1 du Code du Travail, plusieurs conditions sont nécessaires pour l’obtenir.

Equivalent temps plein

Entreprises de travail temporaire d'insertion

Laboratoire de Fabrication Numérique

Fonds européen de développement régional

Selon la loi du 1er juillet 1901, « la fédération est une association qui regroupe d’autres associations. » Le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquelle chacun des membres dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s’applique peut s’appliquer à des entreprises, coopératives, mutuelles ou associations.

 La finance participative (crowdfunding signifie financement par la foule) permet le développement de projets de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels (Banque, Business Angels, etc…)

« Il s’agit de l’ensemble des fonds et des biens mis à disposition définitivement par un tiers au profit de l’association. Ces fonds ne peuvent pas être repris par les membres ou les partenaires de l’organisation »

"La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif."

Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

Fonds régional d'investissement solidaire

Fonds de roulement net global

Fonds social européen / Forum social européen

Fonds de solidarité de l'Union européenne

Groupement d' employeurs pour l’insertion et la qualification : Un groupement d’employeurs est une structure associative qui a pour objet de recruter du personnel pour le mettre à disposition en fonction des besoins préalablement exprimés par ses adhérents.

Les GEIQ sont des groupements d’employeurs reconnus par les pouvoirs publics en tant qu’outils d’intégration dans le monde de l’emploi. Ils recrutent des personnes prioritairement de 16 à 26 ans, dont ils gèrent les contrats de travail en tant qu’employeurs. Ces personnes sont mises à disposition des structures adhérentes à la condition que ces dernières envisagent de les embaucher définitivement après acquisition de leur qualification professionnelle. Les GEIQ personnalisent les parcours au moyen de contrats en alternance.

La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc.

« Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l’épanouissement et de l’équilibre entre l’humanité et la biosphère ». Pierre Calame

Le greenwashing, ou "blanchiment écologique", est le mot utilisé communément lorsqu’un message de communication abuse ou utilise à mauvais escient l’argument écologique.

guichet unique du spectacle occasionnel

Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et l’Innovation Sociale : Créée en 2017, Le Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et l’Innovation Sociale est chargé d’impulser et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale. Il est rattaché au ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Insertion par l’activité économique : Selon l’article L5132-1 du Code du travail, "L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement.L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires."

Institut de développement de l'économie sociale

La formule intérêt général désigne la finalité d’actions ou d’institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble. Une association est reconnue d’intérêt général quand elle a un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou qu’elle concourt à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Pour l’Union européenne, les « services d’intérêt général » recouvrent en partie les services publics « à la française ».

Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization)

 Investissement socialement responsable : Le terme d’Investissement Socialement Responsable (ISR), adapté d’un concept anglo-saxon, rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c’est à dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles. La démarche d’Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l’investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d’investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais de nature sociale et environnementale.

Le terme désigne une méthodologie où les citoyens, les usagers sont considérés comme des acteurs clés des processus de recherche et d’innovation.

Soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général (solidarité, environnement, culture, recherche...). Le mécénat d’entreprise se distingue du parrainage ou du sponsoring. En fiscalité et en comptabilité, il est considéré comme un don, tandis que le sponsoring est considéré comme une charge. Concrètement, le mécénat bénéficie d’un régime fiscal avantageux dans la mesure où il existe une disproportion marquée entre le versement et les contreparties reçues.

Les entrepreneurs sociaux et associations poursuivent une mission sociale. Pour remplir cette mission, ils mettent en place une stratégie et un plan d’action. L’impact social est l’ensemble des changements positifs ou négatifs, attendus ou inattendus, et durables engendrés par les activités mises en place et attribuables à ces activités. Ces impacts peuvent être de nature environnementale, économique ou sociale.

La mesure d’impact social c’est partir d’une hypothèse : « l’activité a des impacts d’une certaine nature sur certaines parties prenantes », mettre en place des indicateurs permettant de mesurer ces impacts puis, collecter et analyser les données quantitatives et qualitatives relevées. C’est enfin en conclure en lien avec l’hypothèse de départ, à l’atteinte des objectifs fixés et à la mise en évidence potentielle d’impacts non recherchés

Une monnaie locale est une monnaie complémentaire de la monnaie officielle, l’euro. Une monnaie locale ne peut être utilisée que sur un territoire restreint : ville, région, et ne concerne qu’un éventail réduit de biens et services. Elle est mise en place par une association qui en assure la gestion avec l’aide d’un établissement financier. On ne peut payer avec la monnaie locale que certaines marchandises.

Une monnaie locale peut servir à payer des achats du quotidien dans le cadre du commerce de proximité, de la vente de produits locaux. La monnaie locale sert en général à développer l’économie locale en favorisant le commerce et la production de proximité. Par exemple, il n’est pas possible d’utiliser une monnaie locale dans un supermarché ou un hypermarché. La monnaie locale peut également servir à développer des projets solidaires. Comme on ne peut la dépenser que localement, une MLC retient l’argent dans l’économie locale et donc la favorise. Elle consolide, enrichit et préserve les échanges et le lien social. En développant notre conscience de consommateurs (consom’action) ou de producteurs, une MLC questionne nos besoins, notre engagement, notre responsabilité. Il n’est pas possible de déposer de la monnaie locale sur un compte en banque.

Une mutuelle est un groupement de personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont l’adhésion est volontaire.L’objectif est de proposer à ses membres, les sociétaires, un système de prévoyance, d’entraide et de solidarité, moyennant une cotisation. Selon le code de la mutualité, une mutuelle a pour objet "le développement culturel, moral, intellectuel et physique de ses membres et l’amélioration de leurs conditions de vie". Ce statut juridique est particulièrement fréquent dans le secteur de la santé.

Organisation non gouvernementale : Le terme ONG désigne des associations, des syndicats, des entreprises, des centres de recherche universitaires… ayant démontré leur compétence dans des domaines tels que l’économie, la justice, la santé, les droits de l’homme, l’éducation, l’environnement, la recherche. Les plus connues sont à but humanitaire, (l’UNICEF, la Croix-Rouge, Médecins sans frontières, Amnistie Internationale) ou agissent dans le domaine de la préservation de l’environnement (Greenpeace, WWF). En France, les ONG ont pris la forme d’associations d’intérêt général à but non lucratif.

Opérateur de compétence : En France, un OPérateur de COmpétences est un organisme agréé par l'État chargé d’accompagner la formation professionnelle.

Une donnée (data) est une information brute. Elle est dite ouverte (open) si elle est librement accessible et réutilisable par tous, ceci de manière permanente et gratuite.Il peut s’agir de statistiques, horaires, mesures, cartes, dont sont détenteurs les acteurs publics ou privés.L’ouverture des données concerne de plus en plus de pays dans le monde, les précurseurs en la matière étant les anglo-saxons. Il s’agit de rendre publique des informations d’intérêt général, ainsi que de former et surtout informer les citoyens sur des sujets variés - et en particulier ceux qui restent réservés aux spécialistes (droit, finance…).

Logiciel dont le code source est libre d’accès. La désignation open source, ou « code source ouvert », s’applique aux logiciels dont la licence respecte des critères précisément établis par l’Open Source Initiative, c’est-à-dire les possibilités de libre redistribution, d’accès au code source et de création des travaux dérivés .Mis à la disposition du grand public, ce code source est généralement le résultat d’une collaboration entre programmeurs.

Outils permettant un travail collaboratif. Les outils collaboratifs ont pour vocation de faciliter et dynamiser le travail collaboratif. En s’appuyant sur les Nouvelles technologies de l’information et de la communication, ils ont pour objet de faciliter les échanges d’information, la mutualisation, la créativité, l’efficacité, le travail à distance, etc. Ils peuvent être ouverts (movilab) ou semi-ouverts et tendent à effacer les hiérarchies traditionnelles dans un nouveau modèle de production. Ils s’intègrent parfaitement dans l’économie collaborative, l’économie du partage, etc.

Les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi : poursuivent un objectif d’accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail. Les PLIE proposent un accompagnement individualisé et renforcé des publics. Cet accompagnement s’inscrit dans la durée et dans une prise en compte globale de la personne. Il est assuré par des référents de parcours individualisés et se poursuit durant les six premiers mois d’accès à l’emploi durable. L’entrée dans le PLIE est un acte volontaire du participant, auquel est alors affecté un référent unique de parcours.

Pôles territoriaux de coopération économique : Un pôle territorial de coopération économique est un regroupement, sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.

La raison d’être d’une entreprise désigne la façon dont elle entend jouer un rôle dans la société au-delà de sa seule activité économique. En France, elle a notamment été définie par Jean-Dominique Senard dans le cadre de son travail mandaté par le gouvernement français sur l’objet social des entreprises : « La raison d’être permet de joindre le passé au présent ; c’est l’ADN de l’entreprise. Elle n’a pas de signification économique, mais relève plutôt de la vision et du sens ».

Responsabilité sociétale des entreprises, également appelée responsabilité sociale des entreprises : Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… La responsabilité sociétale des entreprises concerne toutes les entreprises à tout moment de leur vie. Mais de quoi s’agit-il ? La responsabilité sociétale des entreprises est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

Société Coopérative d’Intérêt Collectif 

Société coopérative et participative : Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires.

Les tiers-lieux sont des espaces où le travail se mélange à d’autres aspects de la vie en collectif. (plus d'info sur la page "Qu'est ce qu'un tiers-lieu" )

Union Régionale des Organismes de Formation en Nouvelle Aquitaine

Validation des Acquis de l’Expérience

Zone d'aménagement concertée

Zone d'éducation prioritaire

Zone franche urbaine

Quand tu craques à la fin des journées en visio

Zone de redynamisation urbaine

Zone à urbaniser en priorité

Zone urbaine sensible