La délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs est un acte juridique conduisant à des changements profonds du point de vue de la gouvernance …
Actualités
Conseils juridiques pour les tiers-lieux
En partenariat avec la Coopérative Tiers-Lieux, le Cabinet ORA propose du conseil juridique à destination des tiers-lieux de la Région Nouvelle …
La domiciliation dans un tiers-lieu
L’espace de coworking a pour vocation première d’accueillir les travailleurs du savoir, et par conséquent de leur mettre à disposition …
L’obligation d’affichage en tiers-lieux
Les obligations de l’exploitant d’un tiers-lieu en matière d’affichage sont destinées à favoriser l’information des usagers et des salariés de …
Le patrimoine et les tiers-lieux : re-configurer les fonctions d’un lieu
Un tiers-lieu inscrit au patrimoine industriel remarquable À 15 km de Poitiers, le tiers-lieu Les Usines Nouvelles s’est installé dans …
Le patrimoine et les tiers-lieux : re-configurer les fonctions d’un lieu Lire la suite »
Patrimoine et tiers-lieux : vers une propriété collective ?
Propriété privée et usage collectif : des points de crispation Comment concilier un usage collectif et la propriété privée d’un …
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