Cadre législatif

La délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un acte juridique conduisant à des changements profonds du point de vue de la gouvernance et des responsabilités encourues. Les modèles attachés au présent article doivent être adaptés à l’objet de la délégation, aux compétences du salarié, et aux spécificités du tiers-lieu. En toute hypothèse, le recours à un conseil …

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Conseils juridiques pour les tiers-lieux

En partenariat avec la Coopérative Tiers-Lieux, le Cabinet ORA propose du conseil juridique à destination des tiers-lieux de la Région Nouvelle Aquitaine. Modalités pour obtenir un rendez-vous : Une question unique (ou quelques questions autour d’une thématique unique) et suffisamment détaillée, accompagnée de pièces complémentaires si besoin, 
doit être transmise par courriel à contact@cabinet-ora.fr dont l’objet …

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La domiciliation dans un tiers-lieu

L’espace de coworking a pour vocation première d’accueillir les travailleurs du savoir, et par conséquent de leur mettre à disposition un accès des plus complets aux outils du numérique (connexion Wifi, imprimantes, etc.). Les modalités d’occupation de ce lieu peuvent varier. Les offres les plus élaborées peuvent aller jusqu’à proposer une véritable “domiciliation”, dont le …

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L’obligation d’affichage en tiers-lieux

Les obligations de l’exploitant d’un tiers-lieu en matière d’affichage sont destinées à favoriser l’information des usagers et des salariés de cet espace. Un référencement uniforme des différentes obligations existantes est délicat à réaliser car elles varient selon la nature des activités développées par le tiers-lieu (par exemple selon la présence ou non de salariés ; …

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Les obligations de formation à la sécurité dans les tiers-lieux

Les tiers-lieux sont débiteurs d’une obligation de sécurité à l’égard des salariés qu’ils emploient et plus généralement, à l’égard de leurs adhérents, ou de leurs visiteurs. Cette obligation trouve des fondements différents selon la qualification juridique du tiers-lieu (association/SARL, etc.). Cependant, elle reste un principe commun pour l’exploitant du tiers-lieu en terme de prévention en …

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