L’obligation d’affichage en tiers-lieux

Les obligations de l’exploitant d’un tiers-lieu en matière d’affichage sont destinées à favoriser l’information des usagers et des salariés de cet espace.

Un référencement uniforme des différentes obligations existantes est délicat à réaliser car elles varient selon la nature des activités développées par le tiers-lieu (par exemple selon la présence ou non de salariés ; selon qu’il existe ou non un café ; une piscine ; un fab-lab ; etc.).

Il faudra donc conserver à l’esprit qu’il existe :

  • des obligations d’affichages qui s’appliqueront communément à l’ensemble des tiers-lieux
  • des obligations d’affichage spécifiques qui dépendront de la nature de l’activité déployée par le tiers-lieu

Retrouvez le détail des obligations d’affichage en tiers-lieu accompagné de son document de mise en oeuvre.

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