En partenariat avec la Coopérative Tiers-Lieux, le Cabinet ORA propose du conseil juridique à destination des tiers-lieux de la Région Nouvelle Aquitaine.
Modalités pour obtenir un rendez-vous :
- Une question unique (ou quelques questions autour d’une thématique unique) et suffisamment détaillée, accompagnée de pièces complémentaires si besoin, doit être transmise par courriel à contact@cabinet-ora.fr dont l’objet sera « Conseil juridique tiers-lieux ». Exemples de problématiques : la fiscalité, la SCI et l’association, licence d’entrepreneur du spectacle, le salariat, le bénévolat, les dons, tout problème avec un fournisseur, un client… Aucune question ne sera écartée.
- La validation et la prise de rendez-vous définissant l’horaire et les modalités se fait par retour de mail de confirmation.
- Tarif de la consultation : 25 euros TTC.
- Règlement : sur place par chèque à l’ordre du Cabinet ORA (une facture sera émise pour chaque entretien).
- Durée et lieu de la consultation : 30 minutes, sur place (ou par téléphone si nécessaire).
À très bientôt !
