Face à la crise sanitaire qui nous frappe, la Coopérative Tiers-Lieux se mobilise pour permettre aux tiers-lieux d’identifier les mesures à mettre en place et les recours possibles à activer. Nous sommes notamment en relation étroite avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l’association France Tiers-Lieux auprès de qui nous faisons remonter les problématiques rencontrées par les tiers-lieux du réseau et les impacts de cette crise sanitaire sur leur fonctionnement.
Nous avons d’ailleurs contribué à la réalisation de ce sondage diffusé par France Tiers-Lieux, visant à préciser l’impact du Covid19 sur les tiers-lieux, leurs activités, leur santé économique et financière, auquel nous vous invitons vivement à répondre : https://framaforms.org/impact-covid19-sur-les-tiers-lieux-1584968877

La Compagnie des Tiers-Lieux (Hauts-de-France) a par ailleurs initié un fil de discussion sur le Forum Tiers-Lieux pour échanger sur la situation actuelle et peut-être trouver des pistes de solutions pour la suite de la crise.

L’activité de notre équipe est restreinte en cette période si particulière, mais nous continuons d’honorer nos rendez-vous programmés et restons disponibles pour répondre à vos questions sur lucile@tierslieux.net.

Cette note vise à lister les différentes ressources qui peuvent vous êtres utiles. Elle sera mise à jour en fonction des actualités.

Coronavirus et monde du travail

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.

Soutien aux entreprises

Le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :
– Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs),
– Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes,
– Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté,
– Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés,
– Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
– Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
– Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
– Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
– Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour aider les entreprises dans ces démarches, la Direccte Nouvelle-Aquitaine est à leur disposition à l’adresse mail suivante : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
Elle publie notamment une lettre d’information sur l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité.
Vous pouvez également consulter la Foire Aux Questions concernant le fonds de solidarité.

D’autre part, vous trouverez sur ce lien les informations relatives aux aides et actions de la région Nouvelle-Aquitaine à destination des entreprises dans le cadre de la crise lié au COVID-19 : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees

Le Conseil Régional a mis en place un Plan d’urgences mobilisant 50M€ qui viennent en complément des aides d’État : chômage partiel, report de charges sociales et/ou fiscales, trésorerie via BPI, aide à la négociation avec vos banques pour rééchelonnement des crédits via Banque de France…

pour les association employeuses
> aide de 50% de l’assiette, de 1 500 à 20 000€
définition de l’assiette éligible en cours, décision le 4 avril 2020

pour les entreprises, y compris auto-entrepreneurs :
> aide égale à la perte d’exploitation jusqu’à 1 500€ si perte de 50% du CA entre mars 20 et mars 19
> aide complémentaire de 2000€ cumulative si au moins 1 salarié et impossibilité de régler leurs créances à 30 jours et refus de prêt de trésorerie par leur banque

pour tous les tiers-lieux qui bénéficient actuellement d’une subvention régionale (AMI tiers-lieux ou autres)
> augmentation du niveau des acomptes versés
> accélération des versements des soldes sur justificatifs allégés (en cours de définition, décision le 4 avril 2020)

pour les tiers-lieux sous format associatif non employeurs et qui n’ont pas déjà bénéficié d’un soutien via l’AMI tiers-lieux : l’AMI Tiers-Lieux reste ouvert pour accompagner vos projets.
Vous pouvez prendre contact avec Eugénie Michardière au 06 09 50 16 30.

Dans le cadre de ce plan d’urgences, un numéro et une adresse mail sont mises en place :
05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Soutien aux associations employeuses

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus – Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeuses et leurs salariés ?

Le Mouvement Associatif a publié une page dédiée « Covid-19 : associations, faire face à la crise » pour répondre à vos nombreuses interrogations autour de sujets traitant des difficultés économiques, du maintien du lien social, des outils pour rester connecté à la situation, etc.
Par ailleurs, pour permettre aux responsables associatifs bénévoles ou salariés de témoigner des premières difficultés rencontrées par leur association à cause du COVID-19, le Mouvement Associatif propose une enquête flash de 20 questions.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, afin d’accompagner les structures associatives qui rencontreraient des difficultés à agir au quotidien et pour rendre compte des initiatives innovantes et des solutions déployées, l’ANCT a mis en place une adresse mail dédiée : mobilisation.assos.covid19@anct.gouv.fr

Visioconférences réseau

Nous vous donnons rendez-vous tous les 10 jours environ pour échanger sur les problématiques que vous rencontrez, vous apportez des réponses autant que possible, partager autour de vos initiatives ou réfléchir à des actions collectives qui pourraient être mises en place dans vos lieux.

Une première visioconférence a eu lieu le vendredi 3 avril 2020 en présence de la Région Nouvelle-Aquitaine pour vous présenter les dispositifs d’aides en cours de déploiement et récolter vos besoins. Voici l’enregistrement de ce premier temps d’échanges :

D’autres visioconférences ont eu lieu depuis le début de la crise sanitaire, et notamment un temps d’échanges autour du déconfinement et des mesures prises par les tiers-lieux. Dans le compte-rendu de cette visioconférence « Penser le déconfinement », vous pourrez notamment découvrir des exemples de mesures mises en place par certains tiers-lieux et des outils pratiques comme des protocoles de sécurité sanitaire ou des modèles d’affichage.

Autres organisations ressources

L’Agence nationale de la cohésion des territoires a publié ce document à destination des tiers-lieux indiquant quels sont les dispositifs pouvant être mobilisés par les tiers-lieux pour faire face aux conséquences économiques de la suspension de leur activité.

L’association France Tiers-Lieux, en lien avec les réseaux régionaux tels que le nôtre, s’organise pour anticiper les besoins des tiers-lieux et envisager l’après Covid-19.

La CRESS Nouvelle-Aquitaine diffuse un questionnaire pour identifier les besoins des structures de l’ESS afin de faire remonter les constats aux partenaires techniques et financiers pour une meilleure prise en compte.
Elle publie également une page de liens utiles pour faire face à l’épidémie.

France Active propose des solutions de financements ajustées pour faire face et un accompagnement adapté pour vous aider à préparer la suite : https://www.franceactive.org/actualites/france-active-a-vos-cotes-face-a-la-crise
Propose une documentation qui recense les principales mesures et conseils qui pourraient vous être utiles pour assurer la pérennité de votre activité : https://www.franceactive.org/actualites/entrepreneurs-toutes-les-solutions-pour-faire-face-ensemble

L’équipe de jadopteunprojet.com – plateforme de financement participatif, local et solidaire, de Nouvelle-Aquitaine – a aménagé un accès simplifié pour permettre aux entreprises et aux créateurs en difficulté de faire une campagne solidaire. Pas de contreparties, pas de délais de campagne, pas d’objectif à atteindre, et 0€ de commission. La totalité de l’argent récolté sera reversée. Vous êtes une entreprise, une coopérative, une association, un collectif citoyen… et vous souhaitez créer une campagne solidaire ? Proposez votre projet : https://jadopteunprojet.com/nos-partenaires/view/1-pouvoir-citoyen

Vos syndicats d’employeurs proposent des informations et ressources à destination de leurs adhérents. C’est le cas notamment du CNEA qui met à jour une page de questions / réponses liées au Covid-19.

La MONA a organisé un web séminaire animé par Maître Elise Fabing afin de répondre aux questions concernant la gestion sociale des équipes.

Problématiques sectorielles

Formation

Les organismes de formation sont tenus depuis le 14 mars 2020 de suspendre l’accueil (présentiel) des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance. La Région Nouvelle-Aquitaine publie une liste de questions-réponses à ce sujet.

Lecture à compléter avec la FAQ du Synofdes (syndicat national des organismes de formation) : https://synofdes.org/actualites/coronavirus-covid-19-le-synofdes-vous-informe

Par ailleurs, le ministère du Travail recense les ressources pédagogiques en ligne mises à disposition des CFA est des organismes de formation est régulièrement mise à jour.

Culture

Les Acteur·trice·s Culturel·le·s mobilisé·e·s collectivement contre le COVID-19 lancent une grande enquête flash, de rayonnement national et adressée à l’ensemble du champ culturel afin d’affiner les réponses collectives qu’il convient d’apporter aux acteur·trice·s par le biais de mesures et d’accompagnements collectifs et individuels personnalisés et adaptés.

Le Réseau Professionnel des Musiques Actuelles en Nouvelle-Aquitaine propose une enquête pour mesurer l’impact du coronavirus sur la filière musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine.

La SACEM suspend la facturation et les prélèvements bancaires durant la période de confinement.

Le syndicat des libraires a également ouvert une page ressource dédiée.

Appels à projets solidaires

Le service santé de la Région Nouvelle-Aquitaine a élaboré en urgence un AMI « Fabrication d’équipements médicaux en urgence » pour soutenir les entreprises qui souhaitent participer à l’effort de production ou de maintenance d’équipements médicaux manquant pour affronter la crise du Covid 19 : masques, gel hydro-alcoolique, lunettes de protection, respirateurs…

Le ministère de la défense a également lancé un appel à projets dans ce sens : Appel à projets de solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19

Appel à projets de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) : https://anr.fr/fr/detail/call/appel-a-projets-flash-covid-19

Appel à projets de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/news/startups-and-smes-innovative-solutions-welcome-2020-mar-13_en

Boîte à outils

Modèles de documents, courriers types, proposés par la Finacoop sur un document ouvert aux commentaires et en Creative Commons sous forme de foire à questions associée à une boîte à outils qui évolueront quotidiennement selon les demandes et au gré de l’actualité.

Guide d’accompagnement face au Covid-19 proposé par le groupe Siparex reprenant les dispositifs disponibles pour les salariés, les principales mesures d’aides financières, les impacts sur vos opérations et vos relations contractuelles, les mesures à prendre vis à vis de vos salariés et des suggestions d’actions pour préparer l’après crise.

Tableau de simulation du coût du chômage partiel en fonction du niveau de rémunération, proposé par le cabinet d’experts comptable FIMECO.

Lettre type demande de suspension de mes mensualités auprès de ma banque, proposé par le cabinet d’experts comptable FIMECO.

Lettre type demande de suspension du versement de loyers auprès de mon bailleur, proposé par le cabinet d’experts comptable FIMECO.

Le cabinet Kermel a rédigé une circulaire spécifique au Coronavirus qui propose un récapitulatif de l’essentiel des dispositions prises par le gouvernement pour vous aider et vous accompagner (ce document a été diffusé le 24 mars 2020 et n’est pas mis à jour).

Le CNEA a publié un document vous permettant de trouver le bon argumentaire pour appuyer votre demande d’activité partielle auprès de la Direccte pour qui la fermeture de l’établissement à l’accueil du public ne justifie pas automatiquement la mise en activité partielle de l’ensemble du personnel. À télécharger ici : https://www.cnea-syn.org/publication/raisonnement-activite-partielle Vous pouvez également retrouver toutes les publications du CNEA en temps de crise sur la page dédiée.

Enfin, certaines initiatives de fablabs se mettant au service de la lutte contre la maladie pourraient vous donner des idées :

À ce titre, le Réseau Français des Fablabs s’est mobilisé pour recenser le maximum de projets et les mettre en relation. L’enjeu pour toute la communauté makers est de répondre présent pour être réellement utile dans cette période compliquée. D’autre part, dans un communiqué du 20 mars 2020, le RRFLabs appelle également à la plus grande prudence quant à la mise en œuvre de projets liés à des dispositifs médicaux : si de nombreux membres du réseau ont très tôt fait preuve de leur grand sens du civisme et de l’entraide en proposant spontanément de mettre leur énergie et leurs compétences au service du bien commun, la situation d’urgence ne doit pas laisser place à de la confusion ni à de la mise en danger involontaire de soi ou d’autrui.

Pour toute information sur les mesures sanitaires liées au coronavirus, consultez le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus