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L’obligation d’affichage en tiers-lieux

L’obligation d’affichage en tiers-lieux

Les obligations de l’exploitant d’un tiers-lieu en matière d’affichage sont destinées à favoriser l’information des usagers et des salariés de cet espace. Un référencement uniforme des différentes obligations existantes est délicat à réaliser car elles varient selon la nature des activités développées par le tiers-lieu (par exemple selon la présence ou non de salariés ; selon qu’il existe ou non un café ; une piscine ; un fab-lab ; etc.). Il faudra donc conserver à l’esprit qu’il existe : des obligations d’affichages qui s’appliqueront communément à l’ensemble des tiers-lieux des obligations d’affichage spécifiques qui dépendront de la nature de l’activité déployée par le tiers-lieu Retrouvez le détail des obligations d’affichage en tiers-lieu accompagné de son document de mise en oeuvre.

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Les obligations de formation à la sécurité dans les tiers-lieux

Les obligations de formation à la sécurité dans les tiers-lieux

Les tiers-lieux sont débiteurs d’une obligation de sécurité à l’égard des salariés qu’ils emploient et plus généralement, à l’égard de leurs adhérents, ou de leurs visiteurs. Cette obligation trouve des fondements différents selon la qualification juridique du tiers-lieu (association/SARL, etc.). Cependant, elle reste un principe commun pour l’exploitant du tiers-lieu en terme de prévention en matière de santé et de sécurité sur les espaces dont il a la maîtrise. Le cas des ERP et des ERT Un tiers-lieu est un espace destiné à recevoir du public. En toute hypothèse, il s’agira d’un ERP (établissement recevant du public). À ce titre, le tiers lieu sera soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposeront tant au ...

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