Les obligations de l’exploitant d’un tiers-lieu en matière d’affichage sont destinées à favoriser l’information des usagers et des salariés de cet espace. Un référencement uniforme des différentes obligations existantes est délicat à réaliser car elles varient selon la nature des activités développées par le tiers-lieu (par exemple selon la présence ou non de salariés ; …
Les tiers-lieux sont débiteurs d’une obligation de sécurité à l’égard des salariés qu’ils emploient et plus généralement, à l’égard de leurs adhérents, ou de leurs visiteurs. Cette obligation trouve des fondements différents selon la qualification juridique du tiers-lieu (association/SARL, etc.). Cependant, elle reste un principe commun pour l’exploitant du tiers-lieu en terme de prévention en …
Les obligations de formation à la sécurité dans les tiers-lieux Lire la suite »
