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Conseils juridiques pour les tiers-lieux

Conseils juridiques pour les tiers-lieux

En partenariat avec la Coopérative Tiers-Lieux, le Cabinet ORA propose du conseil juridique à destination des tiers-lieux de la Région Nouvelle Aquitaine. Modalités pour obtenir un rendez-vous : Une question unique (ou quelques questions autour d’une thématique unique) et suffisamment détaillée, accompagnée de pièces complémentaires si besoin, 
doit être transmise par courriel à contact@cabinet-ora.fr dont l’objet sera « Conseil juridique tiers-lieux ». 
Exemples de problématiques : la fiscalité, la SCI et l’association, licence d’entrepreneur du spectacle, le salariat, le bénévolat, les dons, tout problème avec un fournisseur, un client… Aucune question ne sera écartée. La validation et la prise de rendez-vous définissant l’horaire et les modalités se fait par retour de mail de confirmation. Tarif de la consultation : 25 euros TTC. Règlement : sur ...

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