Archives mensuelsoctobre 2018

Les obligations de formation à la sécurité dans les tiers-lieux

Les obligations de formation à la sécurité dans les tiers-lieux

Les tiers-lieux sont débiteurs d’une obligation de sécurité à l’égard des salariés qu’ils emploient et plus généralement, à l’égard de leurs adhérents, ou de leurs visiteurs. Cette obligation trouve des fondements différents selon la qualification juridique du tiers-lieu (association/SARL, etc.). Cependant, elle reste un principe commun pour l’exploitant du tiers-lieu en terme de prévention en matière de santé et de sécurité sur les espaces dont il a la maîtrise. Le cas des ERP et des ERT Un tiers-lieu est un espace destiné à recevoir du public. En toute hypothèse, il s’agira d’un ERP (établissement recevant du public). À ce titre, le tiers lieu sera soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposeront tant au ...

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Permanences juridiques pour les tiers-lieux

Permanences juridiques pour les tiers-lieux

En partenariat avec la Coopérative Tiers-Lieux, le Cabinet ORA assure une permanence juridique à destination des tiers-lieux de la Région Nouvelle Aquitaine. Modalités pour obtenir un rendez-vous lors des permanences : Une question unique (ou quelques questions autour d’une thématique unique) et suffisamment détaillée, accompagnée de pièces complémentaires si besoin, 
doit être transmise par courriel à contact@cabinet-ora.fr dont l’objet sera « Permanence juridique tiers-lieux ». 
Exemples de problématiques : la fiscalité, la SCI et l’association, licence d’entrepreneur du spectacle, le salariat, le bénévolat, les dons, tout problème avec un fournisseur, un client… Aucune question ne sera écartée. La validation et la prise de rendez-vous définissant l’horaire et les modalités se fait par retour de mail de confirmation. Tarif de la consultation : 25 ...

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