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Les obligations de formation à la sécurité dans les tiers-lieux

Les obligations de formation à la sécurité dans les tiers-lieux

Les tiers-lieux sont débiteurs d’une obligation de sécurité à l’égard des salariés qu’ils emploient et plus généralement, à l’égard de leurs adhérents, ou de leurs visiteurs. Cette obligation trouve des fondements différents selon la qualification juridique du tiers-lieu (association/SARL, etc.). Cependant, elle reste un principe commun pour l’exploitant du tiers-lieu en terme de prévention en matière de santé et de sécurité sur les espaces dont il a la maîtrise. Le cas des ERP et des ERT Un tiers-lieu est un espace destiné à recevoir du public. En toute hypothèse, il s’agira d’un ERP (établissement recevant du public). À ce titre, le tiers lieu sera soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposeront tant au ...

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