Mentions Légales

Mentions Légales // Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://coop.tierslieux.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : la Coopérative Tiers-Lieux – Siret : 798 958 070 00038 – 29 chemin Richelieu, 33270 Floirac. (représentant légale)

Créateur : jean-christophe fauquenot – travaillerautrement.net/ dans le cadre d’un contrat Cape à co-actions http://www.co-actions.com/ jcfauquenot@gmail.com

Responsable publication : Lucile Aigron – Coopérative Tiers-Lieux

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Jean-Chrsitophe Fauquenot

Hébergeur : Gandi – Gandi SAS, 15, place de la Nation 75011 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://coop.tierlieux.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://coop.tierlieux.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la coopérative tiers lieux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://coop.tierlieux.net est mis à jour régulièrement par La Coopérative Tiers-Kieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://coop.tierlieux.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Coopérative Tiers-Lieux s’efforce de fournir sur le site http://coop.tierlieux.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://coop.tierlieux.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://coop.tierlieux.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site http://coop.tierlieux.net utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Coopérative Tiers-Lieux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Coopérative Tiers-Lieux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La coopérative tiers-lieux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La coopérative tiers-lieux, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Coopérative Tiers-Lieux ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://coop.tierlieux.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Coopérative Tiers-Lieux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Coopérative Tiers-Lieux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://coop.tierlieux.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://coop.tierlieux.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La Coopérative Tiers-Lieux ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://coop.tierlieux.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://coop.tierlieux.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Mme Mélissa GENTILE – Assistante de projets à la Coopérative Tiers-Lieux, Déléguée à la protection des données au 06 46 18 41 40, au contact melissa@tierslieux.net, ou au 29 Chemin Richelieu, 33270 Floirac.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (pour plus d’informations sur www.cnil.fr).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://coop.tierlieux.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Coopérative Tiers-Lieux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://coop.tierlieux.net.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La Coopérative Tiers-Lieux s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

– Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
– Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par La Coopérative Tiers-Lieux et ses éventuels partenaires et sous-traitants
– Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect des législations européenne et française applicables
– Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des règlementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1.Définitions

  • « Données à caractère personnel » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • « Fichier » : Tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés.
  • « Personne concernée » : Personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
  • « Responsable du traitement » : L’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
  • « Traitement de données » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
  • « Destinataire » : Toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
  • « Tiers autorisés » : Les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

2. Identité du responsable de traitements

Coopérative Tiers-Lieux, SCIC SARL à capital variable immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 798 958 070, dont le siège social est situé au 29 chemin Richelieu, 33270 Floirac, représentée par Madame Lucile AIGRON, en sa qualité de Gérante.

3. Traitements de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site https://coop.tierslieux.net, La Coopérative Tiers-Lieux collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, ceci étant indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, La Coopérative Tiers-Lieux pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Des traitements mis en place sur notre site ont pour finalités :

  • vous permettre de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition ;
  • la gestion des inscriptions à notre newsletter ;
  • la gestion des inscriptions à nos offres de formation ;
  • la gestion des inscriptions à nos événements ;
  • la gestion des inscriptions à nos appels à initiatives, appels d’offres ou appels à manifestation d’intérêt ;
  • la gestion des flux RSS.

La collecte des données repose sur votre consentement, que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de la Coopérative Tiers-Lieux d’organiser la gestion de ses prestations.

Les traitements de données de nos clients reposent sur le contrat auquel le client est partie.

En particulier, la Coopérative Tiers-Lieux est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Inscription à la newsletter
    Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique ;
  • Inscription à une formation Coopérative Tiers-Lieux
    Données d’identification : Nom, prénom, adresse électronique
    Données professionnelles : Nom, prénom, fonction, téléphone, adresse électronique, adresse d’envoi de la convocation (si différente), nom de l’organisme employeur, numéro SIRET, adresse, CP / ville, région / pays, code NAF, n° de TVA Intracommunautaire, CV, lettre de motivation, diplômes, formations, expérience professionnelle
  • Inscription aux évènements de la Coopérative Tiers-Lieux
    Données d’identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
    Données professionnelles : nom de la structure représentée, adresse, CP / ville, région / pays, données permettant d’évaluer l’avancée du projet
  • Candidatures aux appels à projets / initiatives / manifestation d’intérêts
    Données d’identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
    Données professionnelles : nom de la structure représentée, adresse, CP / ville, région / pays, données permettant d’évaluer l’avancée du projet
  • Formulaire de contact et sur l’adresse contact@tierslieux.net
    Données d’identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
    Données de contact : nature de la demande, les correspondances échangées, date et heure des messages

4.Durées de conservation

La Coopérative Tiers-Lieux conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact : 3 ans à compter de la réception des demandes
  • Newsletter : durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription
  • Candidatures : 3 ans à compter du dernier contact avec le candidat
  • Stagiaires formation : 6 ans afin de suivre les apprenants dans leur parcours
  • Inscriptions aux événements : 1 an
  • Gestion de données des clients : durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
  • Gestion de données prospects : 3 ans à compter du dernier contact avec La Coopérative Tiers-Lieux
  • Inscription à une formation : données archivées pendant 5 ans à l’issue de la prestation.

5. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité (veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité).

Pour exercer vos droits, vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Mme Mélissa GENTILE – Assistante de projets à la Coopérative Tiers-Lieux, Déléguée à la protection des données au 06 46 18 41 40, à l’adresse melissa@tierslieux.net, ou au 29 Chemin Richelieu, 33270 Floirac.

6. Destinataires

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la Coopérative Tiers-Lieux.
Avec votre consentement préalable, la Coopérative Tiers-Lieux gère le transfert de vos données relatives aux actions co-financées par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Union Européenne aux services concernés dans ces mêmes structures.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. La Coopérative Tiers-Lieux exige de tous ses prestataires et partenaires qu’ils traitent les données personnelles conformément aux engagements de la Coopérative Tiers-Lieux en matière de confidentialité et de sécurité.

7. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, La Coopérative Tiers-Lieux met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

La Coopérative Tiers-Lieux assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La Coopérative Tiers-Lieux a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, La Coopérative Tiers-Lieux veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La Coopérative Tiers-Lieux ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.

8. Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à La Coopérative Tiers-Lieux. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

La Coopérative Tiers-Lieux se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

9. Les boutons des réseaux sociaux

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://coop.tierlieux.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Coopérative Tiers-Lieux. Cependant, La Coopérative Tiers-Lieux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://coop.tierlieux.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://coop.tierlieux.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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