Les modalités de structuration de la branche professionnelle des tiers-lieux

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Titre : Les modalités de structuration de la branche professionnelle des tiers-lieux
Auteur : France Tiers-Lieux
Editeur : France Tiers-Lieux
Résumé :
Les tiers-lieux soulèvent diverses problématiques concernant leur référencement administratif et leur filière professionnelle :
- Les conventions collectives existantes ne sont pas adaptées aux activités hybrides des tiers-lieux. Les structures peuvent choisir d’appliquer un accord qui ne représente qu’une partie de leurs intérêts ou bien choisissent de n’appliquer aucun accord. Cependant, au regard de la croissance et de la professionnalisation des tiers-lieux, adapter les contrats de travail aux caractéristiques particulières de ces structures (hybridité importante des activités...) grâce à une convention collective devient un enjeu pour de nombreuses structures.
- Les tiers-lieux rencontrent des difficultés pour mettre en place des contrats de formation avec certains OPCO qui ne financent pas les actions de formation en situation de travail ni les formations internes. Ce sont pourtant des contrats particulièrement adaptés à ces structures.
- Le code APE est un outil peu adapté aux tiers-lieux qui n’ont pas forcément une activité dominante mais plusieurs activités principales. Les structures rencontrent des difficultés pour être identifiées par leurs partenaires potentiels lorsque leur code est trop éloigné de la réalité de leurs activités.

L’objectif de l’atelier est d’explorer les pistes de réponse à ces problématiques et s’interroger sur les possibilités et les modalités de structuration de la filière professionnelle des tiers lieux. Est-il possible de se rattacher à une branche professionnelle existante ? Est-il possible de créer une branche professionnelle dédiée aux tiers-lieux ? Qu’est-ce que cela implique (négociation entre syndicats représentatifs, création d’un code NAF, création d’un OPCO) ? Quels avantages et quels inconvénients ? Comment assurer l’application du droit du travail par les tiers-lieux ?
Date de publication : 07/07/2021
Langue : Français
Nombre de pages : 5
Thématiques : Créer un tiers-lieu, Gérer un tiers-lieu, Juridique, RH

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