L'agora juridique des tiers-lieux

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Titre : L'agora juridique des tiers-lieux
Auteur : France Tiers-Lieux
Editeur : France Tiers-Lieux
Résumé :
La première agora juridique des tiers-lieux a permis à plus de 60 tiers-lieux et experts de se rencontrer et de travailler sur 5 problématiques juridiques.

#1 La structuration de la branche professionnelle
#2 Les problématiques juridiques des SCIC
#3 La réglementation des aides d’Etat
#4 Les régimes d’exonération à des taxes locales
#5 Les relations entre tiers-lieux et collectivités territoriales
Date de publication : 07/07/2021
Langue : Français
Nombre de pages : 6
Thématiques : Activités et emplois, Coopération, Créer un tiers-lieu, Gérer un tiers-lieu, Gouvernance, Juridique, Politiques Publiques, RH, Sociologie du travail

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