Article extrait de la Revue sur les tiers-lieux N°8 | sept. 2021
Robert Lafore - Professeur émérite Sciences Po Bordeaux
L’apparition de la notion de « communs »,
tant dans le langage courant que dans les doctrines savantes, constitue un phénomène assez spectaculaire. Débattue dans le champ de l’ESS, elle apparaît pour certains comme un nouvel horizon permettant de repenser les rapports sociaux constitués à l’égard des choses quand pour d’autres elle ne serait qu’une mode destinée à disparaître lorsqu’en surviendra une nouvelle. Plutôt que de prendre parti dans ce débat que seul le temps pourra trancher, il est sans doute plus fécond de s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer l’émergence du thème, cela pouvant contribuer en outre à fixer un cadre de compréhension, non sans intérêt d’ailleurs pour les controverses évoquées plus loin.
LA PREMIÈRE HYPOTHÈSE
qui vient à l’esprit est évidemment que, si on se préoccupe via cette nouvelle dénomination de « communs », d’interroger les rapports sociaux constitués à l’égard de l’univers matériel et immatériel constituant des « biens », c’est que les constructions héritées à cet égard sont mises en question ; en quoi le sont-elles et pourquoi ?
Les rapports sociaux relatifs aux choses articulent toujours, quels qu’en soient les montages, trois dimensions : une chose ou une ressource, des titulaires de droits relatifs à la chose (droits relatifs à sa disposition et à sa gestion) et des modes de gestion. Les « communs » sont sans doute le nom donné à des mutations survenues sur ces trois plans.
sommaire de l'article
01. Une chose ou une ressource
Tout d’abord, concernant les choses, l’apparition et le développement de certains types de ressources telles les ressources numériques ou encore la montée en puissance d’intérêts collectifs concernant certains biens liés notamment aux préoccupations environnementales poussent à les prendre en compte en dehors du classement dual classique « privé/public » et à vouloir leur appliquer un régime nouveau d’usage et de gestion. Ce type de situation est déjà survenue, par exemple avec les questions des droits liés à l’exploitation du sous-sol dans le cadre de la révolution industrielle ou celles posées par la propriété intellectuelle. Il semble y avoir aujourd’hui des ressources pour lesquelles l’appropriation privative tout autant que la domanialité publique sont considérés comme contestables, ce qui se comprend pour les ressources « nouvelles » telle la galaxie du numérique et autres biens immatériels devenus prépondérants dans les rapports sociaux, mais ce qui tend à s’étendre à d’autres ressources, qui bien que présentes de longue date, font l’objet d’un changement de regard, essentiellement en apercevant leurs dimensions politiques, sociales ou écologiques non prises en compte antérieurement.
02. Des titulaires de droits relatifs à la chose
Ensuite, le surgissement des communs est lié à des attentes nouvelles concernant les formes d’attribution des droits sur ces ressources ou sur ces choses : les « communs » mettent en question tout autant l’attribution de droits subjectifs que leur déport vers ces institutions globales que sont la communauté politique et les personnes publiques qui agissent en son nom. On entend là recentrer les droits sur des « communautés » qui sont directement usagères des biens en coupant court tout autant à la subjectivation et donc à l’individualisation de ces droits (logique « privée ») qu’aux médiations publiques qui les attribuent à des structures surplombantes éloignées des « parties prenantes » directement concernées.
03. Des modes de gestion
Enfin, troisième dimension portant sur les modes de gestion des ressources ou des choses, les communs manifestent une revendication de renouvellement des pratiques, des règles et des procédures d’administration des biens ainsi dénommés. Remettant en cause les distinctions entre propriétaire et usager, entre gestionnaire et bénéficiaire, entre offreur et demandeur, les communs entendent reconstituer des formes d’usage qui intègrent toutes les dimensions de la gestion de la ressource ou du bien, à la fois dans une finalité interne de cogestion par l’ensemble des parties prenantes et dans une perspective externe d’accès largement ouvert à tous les acteurs intéressés soit au niveau d’un « territoire » soit dans le cadre d’une « communauté » ; il s’agit aussi d’en assurer une gestion renouvelée intégrant l’ensemble des intérêts concernées, depuis les plus immédiats (usage de la ressource) jusqu’aux plus larges (prise en compte des effets sociaux et environnementaux).
On assiste donc, derrière la visibilité donnée à la notion de « communs », à une mutation du regard que l’on porte sur certains biens ou certaines ressources, en cherchant de nouveaux modes de définition et d’attribution des droits qui leurs sont attachés ainsi que d’autres modalités de gestion. Ainsi se conjuguent et se renforcent mutuellement trois processus : l’apparition de nouvelles ressources et/ou de nouvelles préoccupations à l’égard de ressources anciennes, une volonté de déport de l’attribution des droits tant à distance du sujet individuel institué dans des constructions subjectives que des formes d’appropriation publique, enfin une recherche de modes d’administration et de gestion de ces biens qui soient plus démocratiques et plus ouverts grâce à l’abolition des distinctions structurantes antérieures.
C’est une notion « symptôme » d’une transformation. Si on en perçoit bien la dimension symptomatique, reste la question de savoir ce qu’elle peut apporter.
Dans une visée utopique, certains voudraient y voir une possible mise à bas tant de la propriété privée que des formes de domanialité publique, l’une comme l’autre récusées, la première du fait de sa subjectivité exacerbée qui masque les rapports socio-politiques qui la constituent, la seconde du fait du déport qu’elle opère vers des pouvoirs surplombants et anonymes qui dominent les usages et les usagers.
Plus raisonnablement, la notion pourrait n’être qu’une nouvelle appellation de ce qui se cherche depuis fort longtemps dans les espaces intermédiaires ouverts par l’économie sociale ou encore dans les montages spécifiques de la protection sociale et de la gestion de certains bien collectifs : il s’agit bien là de construire, à l’égard de ressources ou de biens marqués du sceau de l’intérêt public ou de l’utilité sociale, des modes spécifiques d’attribution des droits d’accès, de maîtrise et d’usage et de leur faire correspondre des formes gestionnaires adéquates. Aussi, les « communs » pourrait être le nom donné à une redéfinition du champ ouvert à ces montages médiateurs tout autant qu’à des tentatives de réinvention des formes institutionnelles qu’ils peuvent adopter, les possibles étant à cet égard largement ouverts comme l’ont démontré les évolutions similaires connues dans des phases historiques antérieures.
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