Recherche de prestataire pour le projet : “SUDOE ATLAS – Accompagnement des Tiers-Lieux Agroalimentaires de l’espace SUDOE”
- Programme Interreg SUDOE
- OS4.1 du programme : Améliorer l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’accès à un emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’économie sociale
🗓️ Calendrier de l’appel d’offre
- Consultation lancée : vendredi 1 août 2025
- Date limite de réponse : vendredi 29 août 2025 à 12h (midi) auprès de melissa@tierslieux.net
📍Contexte
Notre coopérative est membre du consortium du projet “SUDOE ATLAS” lauréat du 2e appel à projet SUDOE 2021-27 du programme Interreg SUDOE. Ce projet vise revitaliser les territoires ruraux et intérieurs, créer des opportunités économiques et assurer le renouvellement générationnel, en appuyant la création/consolidation de tiers-lieux nourriciers, associatifs ou coopératifs.
Dans ce projet, nous assurons la coordination du groupe de tâches n°2 : “Expérimenter et monitorer des dispositifs innovants d’intervention publique et d’impulsion/accélération de projets pour soutenir l’émergence et la consolidation de tiers-lieux nourriciers”. De plus, nous sommes responsables, pour notre propre structure, de la mise en place de procédures adaptées pour garantir la régularité administrative et financière des aides FEDER sollicitées.
💬 Expression du besoin
Pour mener à bien ce projet, nous sommes à la recherche d’un.e prestataire de service spécialisé en gestion administrative de projets européens, si possible avec expérience dans la gestion de projets Interreg autour de la méditerranée, chargé.e d’assurer les missions suivantes :
- Formalisation d’une procédure interne des achats afin de sécuriser les marchés publics,
- Appui à la réalisation des remontées de dépenses biannuelles en concertation avec la responsable labo d’innovation sociale qui fournira toutes les pièces administratives et comptables utiles (ceci inclut la saisie sur la plateforme eSUDOE de la partie administrative des rapports intermédiaire et final),
- Appui à l’évaluation et la sélection de prestataires dans le cadre des marchés lancés par la Coopérative Tiers-Lieux (selon les règles de la commande publique) et rédaction des notes explicatives du choix des prestataires retenus (toutes les consultations seront <40 k€ HT),
- Mise en place et supervision d’un tableau de suivi de la consommation budgétaire de la Coopérative Tiers-Lieux et conseil pour l’optimisation des fonds FEDER,
- Appui en cas de besoin durant les phases de contrôle de premier et de second niveau,
- Transmission d’informations sur les règles administratives clés du programme à prendre en compte et conseil sur les procédures et l’engagement des dépenses.
Données chiffrées estimatives :
- Durée du projet : 36 mois à compter du 01/07/2025
- Budget prévisionnel de la Coopérative Tiers-Lieux : 238 096,70 €
- Nombre de personnes affectées au projet en interne : 7 salariées + 1 stagiaire/apprenti.e
- Taux d’intervention FEDER : 75%
- Nombre de déclarations de dépenses prévues : 6 (la prochaine en décembre 2025)
Profil recherché :
Nous recherchons un.e prestataire disposant de compétences en gestion administrative et financière de projets de coopération territoriale européenne avec, si possible, une expérience dans la gestion de projets Interreg et une maîtrise des règles du programme SUDOE.
Candidatures :
Si vous souhaitez répondre à cette consultation, nous vous invitons à nous transmettre votre proposition technique et tarifaire détaillée par mail à melissa@tierslieux.net précisant vos tarifs, vos conditions d’intervention et vos références, impérativement avant le vendredi 29 août à 12h (midi).
🔎 Évaluation des réponses
Pondération des critères de sélection : 33% pour la pertinence du contenu technique et de la démarche méthodologique, 33% pour le niveau de compétences / d’expérience sur le sujet, 34% pour le tarif de la prestation.
La Coopérative Tiers-Lieux se réserve le droit d’auditionner les finalistes et de négocier les offres.
⚖️ Règlement lié au marché
Livrables libres de droit
La structure attributaire, titulaire initial des droits de propriété intellectuelle sur les livrables commandées dans le cadre des présentes, cède l’intégralité de ses droits patrimoniaux (droit de représentation, de reproduction et d’adaptation) à la Coopérative Tiers-Lieux sur lesdites créations.
Litige
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les Tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
Confidentialité
Le présent contrat et l’ensemble des éléments qui ont été ou seront communiqués par l’une des Parties à l’autre dans le cadre de son exécution, sont soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité.
Chaque Partie s’engage à cet égard, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses préposés, conseils ou sous-traitants, à respecter cette obligation et traiter ces informations comme elle traite ses propres informations confidentielles. Cette obligation de confidentialité aura une durée de 2 années à compter de l’expiration ou de la résiliation du contrat quelle qu’en soit la cause. A cette occasion, chaque Partie pourra exiger de l’autre la restitution ou la destruction des informations confidentielles qu’elle aura délivrées.
Obligations de communication
Tous les supports (livrables et communication autour du projet) doivent comporter les logos des partenaires financiers à savoir le logo de SUDOE ATLAS, de la Coopérative Tiers-Lieux et de l’Interreg SUDOE, des éventuels co-financeurs acquis en cours de réalisation du projet. Les productions devront être livrées, suivant le calendrier des déclarations de dépenses prévues, à la Coopérative Tiers-Lieux comme justificatifs de l’action.
Fin de mission
La mission peut faire l’objet d’un arrêt par le commanditaire à la demande des bénéficiaires finaux.
Résiliation
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à l’une de ses obligations essentielles au terme du présent contrat, l’autre Partie aura la faculté de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à la partie défaillante trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée AR demeurée infructueuse.
Cette résiliation ne fera pas obstacle à tous dommages et intérêts que la Partie lésée serait en droit de demander en réparation du préjudice subi à ce titre.
