Entreprise solidaire d’utilité sociale : rénové par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, l’agrément ESUS remplace l’ancien agrément Entreprise solidaire. Délivré par le représentant de l’Etat dans les régions, cet agrément vient garantir l’utilité sociale d’une entreprise. Selon l’article L.3332-17-1 du Code du Travail, plusieurs conditions sont nécessaires pour l’obtenir.
