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Les régimes d'exonération à certaines taxes locales

Informations du document :

Titre : Les régimes d'exonération à certaines taxes locales
Auteur : France Tiers-Lieux
Editeur : France Tiers-Lieux
Résumé :
L’objectif de l’atelier est de questionner les possibilités de création de régimes permettant à des tiers-lieux d’être exonérés de certaines taxes locales (impôts fonciers, CFE, CVAE, taxe sur les bureaux...) et d’identifier les conditions de leur mise en œuvre.
Cette problématique est à mettre en lien avec la recommandation n°16 du rapport Coworking de 2018, « Alléger les taxes sur les tiers lieux d’utilité sociale » qui énonce que la fiscalité locale immobilière ne prévoit aucune exonération pour les tiers-lieux bien qu’ils présentent un impact social significatif.
Date de publication : 07/07/2021
Langue : Français
Nombre de pages : 4
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