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L'avis du juriste - Association et vente d'alcool

Informations du document :

Titre : L'avis du juriste - Association et vente d'alcool
Auteur : Olivier Ramoul
Editeur : Coopérative Tiers-Lieux
Résumé :
Bonjour,
Notre association travaille au développement d'un tiers-lieu dans lequel une activité de type café / bar est envisagée.
Nous nous posons des questions quant à la vente éventuelle d'alcool et les autorisations nécessaires au débit de boissons dans ce genre de portage associatif. Autrement dit, est-ce qu'une association peut porter ce genre de services ?
Le cas échéant, est-ce que la vente d'alcool peut être autorisée et sous quelles modalités ?
Date de publication : 01/05/2020
Langue : Français
Nombre de pages : 2
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