L'avis du juriste - Association et vente d'alcool
Informations du document :
Titre : L'avis du juriste - Association et vente d'alcoolAuteur : Olivier Ramoul
Editeur : Coopérative Tiers-Lieux
Résumé :
Bonjour,
Notre association travaille au développement d'un tiers-lieu dans lequel une activité de type café / bar est envisagée.
Nous nous posons des questions quant à la vente éventuelle d'alcool et les autorisations nécessaires au débit de boissons dans ce genre de portage associatif. Autrement dit, est-ce qu'une association peut porter ce genre de services ?
Le cas échéant, est-ce que la vente d'alcool peut être autorisée et sous quelles modalités ?
Date de publication : 01/05/2020
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Thématiques : Café, Coopération, Gérer un tiers-lieu, Juridique