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L'avis du juriste - Association et fiscalité

Informations du document :

Titre : L'avis du juriste - Association et fiscalité
Auteur : Olivier Ramoul
Editeur : Coopérative Tiers-Lieux
Résumé :
Bonjour,
Je suis membre d'un tiers-lieu associatif qui développe plusieurs activités ; coworking, café associatif, librairie, formation professionnelle et de nombreuses animations tout au long de l'année à destination de nos adhérents et des habitants du coin. Nous développons donc des activités non-lucratives et d'autres qui le sont, bien que l'objet social de notre association porte des ambitions d'intérêt général.
La question de la fiscalité de tout ou partie de nos activités nous interroge particulièrement ; sommes-nous soumis à une quelconque taxe ? Seulement sur une partie de nos activités ? Ou sur sa totalité ? Et le cas échéant, existe-t-il un moyen de sectoriser les activités lucratives de celles qui ne le sont pas ?
Date de publication : 01/10/2019
Langue : Français
Nombre de pages : 1
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