Juristes embarqués : la créativité règlementaire pour les tiers-lieux créateurs de communs

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Titre : Juristes embarqués : la créativité règlementaire pour les tiers-lieux créateurs de communs
Auteur : Agence nationale de la cohésion des territoires, France Tiers Lieux et la 27ème Région
Editeur : Agence nationale de la cohésion des territoires, France Tiers Lieux et la 27ème Région
Résumé :
Porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, France Tiers Lieux et la 27ème Région, Juristes Embarqués est le fruit d’une recherche-action sur la créativité réglementaire pour les tiers-lieux créateurs de communs. Ses résultats sont issus d’un dispositif d’enquête inédit, mobilisant étroitement des juristes et des acteurs locaux (tiers lieux et collectivités).
Date de publication : 20/05/2021
Langue : Français
Nombre de pages : 100
Thématiques : Architecture / Patrimoine / Urbanisme / Foncier, Communs, Créer un tiers-lieu, Gérer un tiers-lieu, Gouvernance, Juridique, Structuration juridique, Tiers-Lieux

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