Fiche outil | Sécuriser son foncier

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Titre : Fiche outil | Sécuriser son foncier
Auteur : Mayeul BEAUDET (La Main, Foncièrement culturelle)
Editeur : France Tiers-Lieux
Résumé :
Pour la plupart des tiers-lieux, le bâtiment constitue une ressource centrale pour développer et pérenniser leurs actions. Pour autant, la pression immobilière, la complexité des accès aux financements, les logiques de marchandisation et de financiarisation et les variations politiques locales les exposent à une instabilité économique et une pression financière constante.
Les tiers-lieux peuvent alors s'éloigner de leur objet et de leurs missions d'intérêt général. La sécurisation foncière des tiers-lieux doit, en ce sens, permettre de garantir la maîtrise d'usage aux communautés qui les animent en tant qu'espaces de créativité, de professionnalisation et de cohésion sociale.

Fiche Synthèse

1. Trouver un modèle de propriété partagée ou de location long-terme pour assurer une maîtrise foncière par la communauté d’usage du tiers-lieu
À l’image des tiers-lieux, plusieurs modèles non-lucratifs et non-spéculatifs peuvent favoriser ce rapprochement entre l’usage et la propriété et notamment le bail emphytéotique, la forme associative ou la société coopérative d’intérêt collectif.

2. Mobiliser les bons acteurs publics ou privés nécessaires à la sécurisation de son foncier
Lorsque l’on se lance dans l’acquisition ou la location très long-terme de son foncier, on peut être perdu face à la diversité des acteurs à associer (collectivités territoriales, banques et investisseurs, foncières solidaires, etc.) Il est donc est nécessaire de prendre le temps de se poser les bonnes questions : Qui est propriétaire de mon bâti ? Est-ce que je souhaite ouvrir la gouvernance du tiers-lieu, notamment à ma collectivité territoriale ? Quelle est ma capacité d’apport en fonds propres ? Est-ce que mon modèle économique me permet de rembourser un prêt ?

3. Comprendre les implications sociales et financières de mes choix de maîtrise foncière
Le taux d’effort – prêt à rembourser à une banque en cas d’achat ou loyer à payer à un propriétaire par exemple revêt une dimension politique forte. Par exemple, dans le cas d’une acquisition, il est souvent nécessaire de mobiliser des grosses sommes d’argent et donc d’avoir recours au prêt ou à l’investissement : auprès de qui pouvez-vous et souhaitez vous le faire ?

4. S’approprier les enjeux et monter en compétences
Il est indispensable de se faire accompagner par des structures appropriées au regard des problématiques : renégocier et écrire un bail, construire un plan de financement, identifier des partenaires financiers, s’approprier les outils d’une collectivité, etc. Il est également essentiel que les collectifs puissent monter en compétences et se former aux enjeux et outils de la maîtrise foncière notamment grâce à l’accompagnement des réseaux régionaux de tiers-lieux, des foncières solidaires et du programme « Accompagner les tiers-lieux » porté par France Tiers-Lieux.

5. Construire des outils communs pour une sécurisation foncière soutenable et non-spéculative des tiers-lieux
Des outils communs (levées de fonds citoyennes mutualisée ou fonds de garantie mutualisé par exemple) peuvent être construits pour faciliter leur sécurisation dans une logique collective propre qui caractérise les tiers-lieux et plus largement l’Économie Sociale et Solidaire.

Date de publication : 23/06/2025
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Thématiques : Créer un tiers-lieu, Foncier, Juridique, Stratégies économiques et financières, Tiers-Lieux

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