La réglementation des aides d'État - Guide juridique

Informations du document :

Titre : La réglementation des aides d'État - Guide juridique
Auteur : Association Nationale des Tiers-Lieux (ANTL)
Editeur : Association Nationale des Tiers-Lieux (ANTL)
Résumé :
Cette production est le fruit d’un travail collectif mobilisant des membres de l’ANTL, des expertises en règlementation européenne, des juristes, des agents publics et des acteurs des tiers-lieux.

SOMMAIRE

LES AIDES EXCLUES DU CADRE DES AIDES D’ÉTAT
1. Les financements relevant de marchés publics
2. Les aides à destination d’activités non économiques et les aides à vocation purement sociale
3. Les aides à vocation purement locale

II. LES AIDES COMPATIBLES SELON L’ARTICLE 107 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE (TFUE)

III. LES EXEMPTIONS À L’OBLIGATION DE NOTIFICATION
1. Les aides de minimis, règlement général
2. Les aides accordées dans le cadre d’un service d’intérêt économique général (SIEG)
3. Comment peuvent se cumuler les différentes aides de minimis perçues ?
4. Les aides exemptées par le règlement général d’exemption par catégories (RGEC)
5. Les programmes publics nationaux ou européens

IV. OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS ET OUTILS DE SUIVI DES TIERS-LIEUX

V. EN CONCLUSION

VI. BIBLIOGRAPHIE

Date de publication : 01/09/2024
Langue : Français
Nombre de pages : 34
Thématiques : Activités et emplois, Economie sociale et solidaire, Financement, Juridique, Stratégies économiques et financières, Tiers-Lieux

Télécharger le document