Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire

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Titre : Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire
Auteur : Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Editeur : Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Résumé :
Un nouveau dispositif au service de l'accession sociale à la propriété.

Les lois pour un accès au logement et un urbanisme rénové (2014) et pour la croissance et l’égalité des chances économiques (2015), complétées par un dispositif législatif et réglementaire opérationnel
depuis mai 20171, ont introduit un nouveau modèle d’accession social à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS).

Inspirés du modèle des Community Land Trust anglo-saxons, ils visent notamment à offrir une alternative à la propriété privée du sol et à réguler l’inflation des prix de l’immobilier à travers une dissociation
entre le foncier, propriété de l’OFS, et le bâti, détenu par le ménage.
Date de publication : 16/09/2019
Langue : Français
Nombre de pages : 4
Thématiques : Foncier, Urbanisme et aménagement

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