Comment ça marche ?
à Darwin Ecosystèmes le 9/12/2015 de 9h à 13h

Exercer plusieurs activités professionnelles à la fois en tant que travailleur indépendant ou en tant que salarié c’est possible !
Toutefois, lorsqu’on occupe plusieurs postes à la fois, certaines règles sont à respecter.
Olivier Ramoul, ancien avocat au barreau de Paris, actuellement Président de Pajda – partenaire juridique de la culture et des créatifs – fera tout d’abord un point sur le statut juridique fiscal et social des salariés et des indépendants puis il abordera les différentes possibilités de cumul d’activités.
Cette intervention sera suivie de questions des participants (20 participants maximum).

Déroulé de la conférence
I Le statut juridique fiscal et social des salariés et des indépendants
1- L’activité comme salarié

2- L’activité comme indépendant

3- Le statut fiscal pour les salariés

4- Le statut fiscal pour les indépendants

5- Le statut social des salariés:
• le régime général
• le régime de l’intermittence

6- Le statut social des indépendants :
• le régime social des indépendants (RSI)
• le régime social ultra simplifié des auto-entrepreneurs
• le régime social des artistes-auteurs (la MDA et l’AGESSA)
• les cotisations sociales du régime social des auteurs

II Le cumul d’activités
1- Le cumul d’activités du salarié intermittent

2- Le cumul d’activités de l’indépendant
• Le cumul d’activités de l’artiste-auteur

3- Le cumul d’activités du fonctionnaire

4- Le cumul d’activité de l’allocataire ARE / RSA

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